Organisation et membres
La commission est répartie en 2 collèges :
- collège patronal : 6 représentants des syndicats patronaux FHP (3) et SYNERPA (3)
- collège salariés : 6 représentants des organisations syndicales CGT, FO, CFDT.
La présidence et vice-présidence sont assurées par un membre de chacun des collèges. Tous les deux ans, le président et le vice-président changent de collège.